Figure 1 : Flux de traitement d’une DT, DICT et DT-DICT conjointes

L’opération de dépose consiste en la collecte des déclarations puis en la création d’une proposition de réponse.

Il existe trois manières de collecter les déclarations :

►     Import des fichier XML normalisés du Guichet Unique ;

►     Interrogation directe de la boîte Courriel de l’exploitant déclarée auprès du Guichet Unique ;

►     Saisie manuelle d’une demande.

La création d’une proposition de réponse comporte les étapes suivantes :

►     Création du polygone d’emprise associé à la zone de travaux ;

►     Calcul de l’impact sur les réseaux de l’exploitant (concerné ou pas) ;

►     Génération des plans associés à la réponse à produire selon le choix du déclarant.

Il s’agit de traiter la déclaration en s’appuyant sur la proposition de réponse produite par l’application en modifiant ou complétant si nécessaire certaines rubriques.

La validation de la réponse proposée permet de vérifier les différents éléments renseignés et les échéant de demander une correction en refusant le projet en l’état.

Suite à la validation de la proposition de réponse, celle-ci est envoyée selon les attentes du déclarant (courriel, courrier ou fax).

Figure 2 : Flux de traitement d’un ATU - avis informatif

Cette opération permet d’attester de la prise de connaissance de l’avis sans aucun envoi d’information au déclarant.

Figure 3 : Flux de traitement d’un ATU – avis consultatif

Cette opération permet d’attester de la prise de rendez-vous dans le cas d’un réseau sensible.